Comment réussir le rapprochement entre organismes de logement social ?

De plus en plus les acteurs du logement social recherchent des synergies pour répondre au double enjeu de la performance et de réponse aux besoins des territoires. Ils développent pour cela de nouveaux modes de travail et de collaborations : collaboration intra groupe pour la recherche de prestataires de services, convention de gestion, création de structures opérationnelles inter organismes pour gérer des territoires ou réaliser des missions spécifiques, spécialisation et filialisation de structures, fusion - absorption…

Habitat & Territoires Conseil accompagne ces démarches sur plusieurs registres : études d’opportunités et de faisabilité de schémas de coopération sur tout ou partie des activités, élaboration de projets stratégiques de mutualisation, déclinaison organisationnelle et managériale du projet et accompagnement de sa mise en œuvre.

Habitat & Territoires Conseil s’appuie sur quelques grands principes pour construire son approche et réussir le rapprochement de structures et la création d’outils communs.

Construire une vision stratégique partagée au niveau des instances décisionnelles des structures

• Mise en place d’un comité de pilotage dédié à la démarche, instance de validation et d’élaboration du projet,

•  Cette vision doit s’appuyer sur une lecture commune des enjeux territoriaux, des dynamiques partenariales existantes ou possibles, des forces et faiblesses actuelles de chacune des structures pour y répondre.

Structurer le projet autour de trois étapes :

• Évaluation de la situation sur la base d’entretiens approfondis avec l’encadrement de chaque structure, d’analyse de documents stratégiques (PSP, CUS) et de temps de travail collectif inter organismes associant les personnels autour des métiers,

• Construction du projet de mise en synergie fixant les ambitions communes, les orientations principales de travail, le schéma de collaboration et ses impacts organisationnels, sociaux et managériaux,

•  Construction du plan de mise en œuvre du projet sur les volets juridiques, fiscaux, organisationnels et managériaux.

Faciliter l’appropriation par les équipes des enjeux du mode de rapprochement envisagé :

• Mobilisation de l’encadrement dans l’évaluation de la situation et la définition détaillée du scénario retenu,

•  Implication des équipes dès la phase d’évaluation de manière transversale aux organismes afin de faciliter la compréhension réciproque des modes d’intervention de chacun et des enjeux de changement, d’identifier les impacts métiers et de proposer des axes de mise en commun.

• Identifier les contraintes juridiques et fiscales propres aux différents scénarios possibles : interventions sur la gouvernance (capital des sociétés, conseils d’administration, pactes d’actionnaires), optimisation des moyens (prestations inter organismes ou création d’une structure de moyens), spécialisation des structures (pouvant amener à des cessions ou apports d’activités ou de patrimoines), …

•  Intégrer, dans le cas de structures à statut différencié, le champ des possibles en amont afin de construire un projet juridiquement sécurisé et fiscalement optimisé. Par ailleurs, les formules juridiques de collaboration sont amenées à évoluer à moyen terme, compte tenu du souhait récemment rappelé par le gouvernement de voir s’opérer des rapprochements entre bailleurs sociaux.

  Soigner la communication autour du projet

• Définir les modes de communication et les messages en fonction des publics et des étapes du projet.