L’évolution de la réglementation sur le logement (lois Engagement National pour le Logement et Droit Au Logement Opposable), la discrimination et le respect de la vie privée, la montée en puissance de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations) ont un impact fort sur vos modes d’attribution des logements. Parallèlement, vos marges de manoeuvre se réduisent : relogements liés à la rénovation urbaine, diminution de la rotation, spécialisation des filières, implication grandissante des collectivités locales…

Dans ce contexte, vos interrogations sont nombreuses : mes procédures et mes outils sont-ils conformes ? Comment formaliser ma politique d’attribution et de peuplement ? Comment accueillir les ménages modestes sans remettre en cause l’équilibre de peuplement de mon parc ? Quelle image donne mon organisme à travers les attributions qu’il réalise ?

Habitat & Territoires Conseil vous accompagne dans l’élaboration de votre stratégie d’attribution et dans l’organisation de vos procédures

DIAGNOSTIC

• Entretiens avec les personnels concernés et les principaux partenaires
• Recueil, analyse et traitement des données et documents : formulaires, procédures internes, règlement intérieur de la Commission, accord collectif départemental…
• Observations des pratiques et examen aléatoire d’un échantillon de dossiers
• Appels téléphoniques tests (appels de «demandeurs» auprès de différents centres de gestion pour apprécier les modalités de l’accueil)
• Analyse des données de peuplement : occupation sociale, flux, demandes...en lien avec le Plan Stratégique Patrimonial

CONCLUSIONS ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES

• Caractéristiques de peuplement
• Pratiques et procédures internes
• En synthèse une appréciation des «risques» et des «enjeux»
  
• Conformité réglementaire
• Organisation interne
• Orientations de peuplement
• Image de l’organisme

ELABORATION DU PLAN D’ACTION

• Sur les procédures d’attribution
• Sur les orientations d’attribution aux différentes échelles patrimoniales
• Les Objectifs de la prestation Habitat & Territoires Conseil
• La prestation consiste à vérifier la conformité des procédures et des pratiques de l’organisme, à chacune des étapes de l’attribution
  

Traitement de la demande

• Toutes les demandes sont-elles enregistrées ?
• Les règles d’information du demandeur sont-elles respectées ?
• Les informations demandées et stockées sont-elles réglementaires ?
• Les règles d’actualisation des demandes sont-elles appliquées ?
• Les demandes dépassant le «délai anormalement long» font-elles l’objet d’un examen particulier ?

Rapprochement offre-demande

• Comment se passe la sélection des dossiers présentés en Commission d’Attribution ?
• Le règlement intérieur de la Commission est-il à jour ?
• Les ordres du jour et les procès-verbaux de la Commission sont-ils conformes ?
• Les engagements partenariaux sont-ils respectés ?
• Existe-t-il un document indiquant des orientations d’attribution ? Comment sont-elles élaborées et à quelle échelle sont-elles déclinées ?

Suivi des Attributions

• Comment le candidat est-il informé de la suite donnée à sa demande ?
• Les statistiques prévues sont-elles transmises au représentant de l’État ?
• Les réservataires et les partenaires sont-ils correctement informés des attributions effectuées ?