Les aides à l’habitat

Les nouvelles dispositions en matière d’habitat, et notamment la possibilité pour les EPCI et les Conseils Généraux de se voir déléguer les aides à la pierre, ont largement fait évoluer les conditions de financement du logement social. Le système d’acteurs s’est profondément transformé, en passant d’un dialogue Etat / bailleurs Hlm à un jeu d’acteurs plus complexe et au sein duquel les collectivités locales deviennent les interlocuteurs de référence des organismes.

En parallèle, les opérations neuves ou d’amélioration de logements sociaux se révèlent de plus en plus difficiles à équilibrer financièrement : les exigences de qualité sont croissantes et les coûts du foncier et de la construction ont largement dérivé ces dernières années.

Dans ce contexte, les collectivités locales ont un rôle important à jouer. Elles sont de plus en plus sollicitées pour le financement du logement, alors que leurs budgets sont contraints notamment par le plafonnement de leurs ressources et par leurs interventions dans d’autres dimensions de la vie locale.

Il est donc essentiel qu’elles puissent disposer des clés d’analyse pour élaborer un système d’aides à l’habitat à la fois optimisé, cohérent (avec la stratégie d’habitat telle que définie sur leur territoire) et efficient (avec un véritable effet de levier de chaque euro investi).

Habitat & Territoires Conseil vous accompagne dans la définition et l’adaptation de votre politique d’aides.

Les aides concernent aussi bien :

• Les aides directes : aides au foncier, aides aux différents segments de production du locatif social, aux produits d’accession sociale, aides au PTZ, aides à la requalification du parc existant…
• Les barèmes de majorations locales.

Nos interventions

• Mise à plat de votre système d’aides
  - Analyse de l’équilibre économique des opérations,
  - Formation du prix de revient en fonction des territoires et des produits,
  - Analyse de la pertinence des aides, de leur effet de levier,
  - Mesure de l’impact de l’aide sur l’équilibre de l’opération, sur la quittance du locataire,
  - Analyse de la concordance entre le système d’aides et les priorités de la collectivité.
• Adaptation du système d’aides au regard des priorités de la collectivité et des marges de manœuvre budgétaires
• Consolidation budgétaire pluriannuelle (échelle macroéconomique)
• Mesure de l’impact de l’évolution du système d’aides sur les opérations – comparaison avant / après (échelle microéconomique)

Nos outils et moyens

• Observatoire de l’économie de la production
• Animation d’ateliers de travail interactifs et partenariaux pour calibrer, ajuster, partager les choix de la collectivité et permettre à chaque partenaire (bailleur mais aussi éventuellement DRE/DDE, CIL,…) d’exprimer ses enjeux et contraintes. Il s’agit de construire ensemble, sur la base d’objectifs politiques déterminés par la collectivité, un système d’aides où chacun se reconnaît
• Modules et simulations d’équilibre d’opérations, sur la base d’outils développés par Habitat & Territoires Conseil,
• Atlas des aides à l’habitat : sur un territoire (département, région), est recensé sous forme de fiches l’ensemble des aides à l’habitat (quoi ? qui ? pour qui ? comment ?...). Son caractère exhaustif permet aux opérateurs / financeurs de partager les objectifs et les modalités des différentes politiques territoriales. Il donne plus de cohérence et d’effet de levier aux aides accordées  par chacun et pose les bases d’un dialogue pour une plus grande harmonisation des systèmes d’aides.