Cet outil professionnel propose un regard extérieur et objectif, une expertise rapide sur les démarches engagées et les actions conduites en matière de qualité de service. Réalisé par un tiers évaluateur, le dispositif identifie les situations éventuelles de non-qualité, les leviers d’amélioration et précise ce qui relève de la responsabilité du bailleur et des autres acteurs pour les interpeller, les mobiliser et imaginer les coopérations à développer.

Le diagnostic HQS porte sur le management de la qualité et les thématiques de l’engagement professionnel. Il s’appuie sur des entretiens avec l’équipe de direction et les collaborateurs, des visites et des dispositifs d’enquête. Le rapport de l’auditeur comprend une partie diagnostic et une partie préconisations.

Les auditeurs sont sélectionnés selon des critères de qualification et d’expérience. Ils suivent une formation dispensée par l’AFPOLS sur le fonctionnement et la mise en œuvre du cahier des charges du diagnostic conseil. Ils sont également signataires d’une charte de déontologie qui rappelle leurs obligations en matière d’objectivité, d’indépendance et de confidentialité. Chez Habitat & Territoires Conseil, plusieurs consultants basés à Paris, Lyon et Lille ont passé haut la main leur examen.

Cette certification de qualification a pour objet de reconnaître la compétence et le professionnalisme d'un prestataire d'ingénierie. Elle atteste ainsi de la capacité d’Habitat & Territoires Conseil à réaliser, à la satisfaction de clients, les prestations pour lesquelles il est qualifié.

Ce certificat est attribué pour une durée de quatre ans sous réserve des contrôles annuels effectués par l’OPQIBI.

Cette certification de qualification repose sur trois grands critères : identification, moyens et références.

L’identification permet de s'assurer de la pérennité de la structure et de sa capacité à contracter : existence de la structure, régularité administrative, régularité financière et souscription à des assurances.

Le critère " moyens " permet de vérifier les compétences et l'expérience des collaborateurs techniques de la structure postulante, sur la base de leur curriculum vitae.

Le critère " références " est fondé sur la présentation de trois références par qualification demandée, d'une ancienneté de moins de quatre ans, attestées par des donneurs d'ordre ou maîtres d'ouvrage, avec lesquels la structure postulante n'a pas de lien prédominant.

Cette certification répond à une demande croissante des maîtres d’ouvrage. Ils sont, en effet, de plus en plus nombreux à requérirdes certifications de qualification dans leurs appels à candidatures. Plus simplement, ils peuvent aussi consulter la base de données de l’OPQIBI pour y retrouver les coordonnées des prestataires certifiés.

Cet objectif ambitieux traduit la volonté de développement des parcours résidentiels vers l’accession à la propriété, tant par la production d’une offre de logements neufs que par la production de l’offre par la vente Hlm.

A des degrés divers tous les organismes sont concernés. Certains pratiquent déjà, de longue date, la vente de logements à leurs locataires à une échelle significative et se sont dotés des outils et compétences nécessaires.

Mais pour d’autres, l’exercice est plus nouveau et pose de multiples questions. Comment identifier le patrimoine susceptible d’être vendu à moindres risques ? Comment optimiser son programme de vente, afin de faire face aux engagements pris sans déstabiliser l’organisation et les grands équilibres économiques de l’organisme ? Comment s’assurer de façon simple et rapide de la solvabilité des locataires, acquéreurs potentiels ? Quel est le bon prix de vente ? Plus généralement, quelles sont les erreurs à éviter, comment procéder et organiser efficacement sa politique de vente ?

Afin de vous accompagner dans votre démarche, Habitat et Territoires Conseil a mis en place une offre nouvelle, portée par une équipe dédiée implantée sur l’ensemble du territoire national. Cette offre a fait l’objet de réflexions communes avec l’Union sociale pour l’habitat.

Ce programme d’assistance à la définition et la mise en œuvre de la politique de vente se décline en trois étapes logiques.

• la définition du périmètre cessible à 5 ans et 10 ans

• l’étude de faisabilité économique, technique et juridique du programme de vente à 5 ans

• l’assistance au montage des premières opérations de vente, sur une durée adaptée à vos besoins spécifiques

Notre approche privilégie l’appropriation de la démarche et des outils de travail en interne. Il s’agit d’assurer un véritable transfert de compétences sur la vente HLM à vos équipes, y compris sur l’organisation et le pilotage de la phase de commercialisation.

Une obligation réglementaire

La loi Libertés et Responsabilités Locales d’août 2004 a renforcé le besoin de connaissance des marchés locaux de l’habitat et rendu obligatoire la mise en place d’observatoires de l’habitat dans le cadre de l’élaboration de Programmes Locaux de l’Habitat.

Selon son décret d’application, il doit permettre une connaissance des tendances des marchés public et privé et porter sur l’analyse de la conjoncture du marché immobilier, le suivi de la demande de logement locatif social (avec une attention particulière sur les ménages relevant du DALO) et le suivi des évolutions du parc de logements locatifs sociaux et privés.

La loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 rend obligatoires l’élaboration de Plans Départementaux de l’Habitat et de dispositifs de l’habitat.

Un outil opérationnel d’aide à la décision

Un outil opérationnel

L’observatoire de l’habitat permet de :

- Evaluer la politique locale de l’habitat définie dans le cadre d’un PLH approuvé en la confrontant aux évolutions des marchés de l’habitat,

- Réajuster les objectifs et les moyens d’action,

- Anticiper les politiques locales à développer en matière d’habitat.

Un dispositif partenarial

Les différents acteurs de l’habitat sont associés en continu à la démarche engagée afin d’appréhender au mieux les évolutions conjoncturelles.

L’analyse des résultats de l’Observatoire est enrichie par la coopération, les échanges et l’analyse des différents segments du marché immobilier.

Un partenariat Habitat & Territoires Conseil – EOHS pour l’élaboration de votre observatoire de l’habitat

Habitat & Territoires Conseil et sa filiale EOHS se sont associées pour vous proposer des méthodes efficaces d’élaboration de votre observatoire. Notre intervention est modulable. Elle s’adapte aux besoins propres à chaque territoire.

Définition des indicateurs

• Assistance à la mise en place ou à la redéfinition du dispositif d’observation (types de données, périodicité...)
• Conseil pour l’acquisition et l’exploitation des données (partenariat, logiciels,...)

Méthode d’élaboration de l’observatoire

• Choix des outils : possibilité de développer des applications sous le logiciel libre Open Office
• Structure des données
• Mode d’interrogation
• Echange avec d’autres applications (SIG)

Récolte et exploitation des données

• Recueil, traitement et vérification de la fiabilité des données
• Analyse multi-variée et typologies
• Illustrations graphiques et cartographiques

Suivi et évaluation

• Des besoins quantitatifs et qualitatifs en matière d’habitat
• De la programmation en logements publics et privés
• Des politiques d’accompagnement

Animation et communication

• Rédaction de documents ou supports (fiches de synthèse, encarts pour lettres ou journaux d’informations locaux...)
• Animation de séminaires, réunions, colloque

Les conventions globales de patrimoine sont conclues entre les organismes d’HLM et l’Etat pour une durée de 6 ans. Elles comportent quatre volets : le classement des immeubles ou ensembles immobiliers selon l’appréciation du service rendu par le patrimoine ; l’énoncé de la politique patrimoniale et d’investissement de l’organisme (avec un plan de mise en vente des logements aux locataires et orientations pour le réinvestissement des fonds provenant de cette vente) ; les engagements sur la qualité du service rendu aux locataires et un cahier des charges de gestion sociale. Assises sur les Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP) des organismes, les CGP doivent être cohérents avec les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et faire l’objet de concertation avec les représentants des locataires et les délégataires des aides à la pierre.

Un dispositif qui complète le Plan Stratégique de Patrimoine

Le CGP vient compléter le PSP en se concentrant sur les conditions d’exploitation du parc au niveau commercial et en termes de gestion locative (remise en gamme du patrimoine selon la qualité urbaine et patrimoniale des ensembles immobiliers, réorganisation des loyers, redéfinition des plafonds de ressources, … en conséquence, définition d’objectifs de qualité de service, …). Au terme de la démarche, le conventionnement global doit faciliter la gestion administrative et locative (une convention remplace les conventions préexistantes pour chaque immeuble, passage optionnel à la surface utile, …) et permettre de retrouver des marges de manœuvre financières. Enfin, il peut être un levier pertinent pour favoriser des parcours résidentiels élargis.

Une forte implication d’Habitat & Territoires Conseil dans la démarche

En réalisant plus de 200 PSP et en participant au groupe de travail pour la mise au point des textes d’application, HTC s’est positionnée très tôt sur cette activité et a valorisé son expertise auprès des bailleurs sociaux.

le passage à la télévision numérique terrestre devient obligatoire dès maintenant.

Le passage au tout numérique audiovisuel (TNT), d’ici 2012, apportera 18 chaînes gratuites nationales pour tous les français et permettra de libérer des fréquences de diffusion pour augmenter le nombre de services.

De nombreux pays se sont déjà lancés dans la TNT : la Suède depuis 2007 ; les Etats Unis et l’Allemagne auront terminé le passage au numérique en 2009, et l’Espagne en 2010.

A partir de 2009 et jusqu'au 30 novembre 2011, la diffusion analogique hertzienne aura progressivement cessé sur toute la France et laissera définitivement place à la diffusion numérique hertzienne. Le passage au tout numérique sera réalisé progressivement, région par région. Dès qu'une région sera passée au tout numérique, ses émetteurs analogique cesseront d'émettre.

Mais comment adapter les installations de mon patrimoine à la mise en place de la TNT ? Dans quel état mes installations sont-elles aujourd’hui ? Quelle solution technique choisir ? Comment faire évoluer mon offre de services aux locataires ? Comment connaître et prendre en compte leurs attentes ? Comment profiter de l’arrivée du numérique pour renforcer cette offre ?

HABITAT & TERRITOIRES CONSEIL VOUS ACCOMPAGNE DANS LE PASSAGE A LA TNT

DIAGNOSTIC D’INSTALLATION

• Expertise d’une installation permettant d’identifier les éventuelles causes de la mauvaise qualité de distribution,
• Proposition de modifications : nature des travaux et chiffrage.

ETUDE DE FAISABILITE

• Identification sur sites des équipements de réception installés,
• Présentation des réseaux de distribution existants,
• Préconisations de solutions afin de supprimer les éventuelles paraboles individuelles,
• Identification des programmes de télévision reçus actuellement par les locataires à partir notamment d’un questionnaire,
• Analyse du bouquet télévisuel souhaité et possible,
• Evaluation du coût global comprenant l’investissement et l’entretien des nouveaux réseaux,
• Evaluation des impacts financiers et de répercussions d’usage sur les locataires.

MAITRISE D’OEUVRE

• Rédaction du dossier de consultation des entreprises,
• Réponse aux entreprises pendant l’appel d’offres,
• Analyse des offres,
• Suivi des travaux : organisation de la visite préalable, pilotage du chantier, compte-rendu de réunion, opérations préalables à la réception du chantier, réception, levées de réserves, validation des situations financières,

RENEGOCIATION DES CONTRATS D'ABONNEMENT COLLECTIF "AU SERVICE ANTENNE"

• Analyse des contrats signés avec les cablo-opérateurs et de leur adaptation.

L'intervention d'Habitat & Territoires Conseil est impartiale et sans conflit d’intérêt avec d’autres activités, notamment la fourniture d’équipements. Elle s'appuie sur une expertise de plus de trente ans dans l’adaptation des équipements télévisuels : Habitat & Territoires Conseil accompagne depuis les années 1980 les bailleurs sociaux dans l’adaptation de leurs installations (plan câble et satellite). Habitat & Territoires Conseil, de par ses interventions dans les opérations de renouvellement urbain, a une connaissance des problématiques sociales des ensembles immobiliers.

Contact Corinne Mesange : 01 40 75 52 00.